Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : "LA VIE DEVANT SOI" – L..V.D.S. Association de parents et amis d'enfants leucémiques.

ARTICLE 2
Cette Association a pour but de réunir les parents et amis d'enfants leucémiques afin de leur apporter un soutien moral et une orientation médico - psychologique.

ARTICLE 3 - Siège Social.
Le siège social est situé : Service d'hématologie - Hôpital de la Timone Enfants bd Jean Moulin 13005 Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - L'Association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - Admission.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.

ARTICLE 6 - Les membres.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 50 € (cinquante euros). Cette cotisation est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de : 16 € (seize euros).

ARTICLE 7 - Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Les ressources.
Les ressources de l'Association comprennent :
1° le montant des droits d'entrée et de cotisation.
2° les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et de tout autre organisme public.
3° les recettes réalisées par l'organisation d'activités propres à l'Association.
4° les dons des membres adhérents et de personnes extérieurs à l'Association.

ARTICLE 9 - Conseil d'Administration.
L'Association est dirigée par un Conseil de sept membres (7) membres élus par l'Assemblée Générale pour deux années.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
1° un (e) Président (e),
2° un (e) Vice-Président (e) ,
3° un (e) secrétaire général (e),
4° un (e) secrétaire Adjoint (e),
5° un (e) Trésorier (e),
6° un (e) Trésorier (e) Adjoint.
Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de MARS.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire ne seront valables que si le quorum de la moitié des membres actifs, plus un, est réuni.
Si, lors d'une Assemblée Générale ordinaire, le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoqué dans un délai minimum de quinze jours.
Cette Assemblée Générale extraordinaire peut délibérer valablement quelque soit le quorum atteint.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 10.
Cette Assemblée Générale peut délibérer quelque soit le quorum atteint.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers eu moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les personnes chargées de son administration et de sa direction sont :

1° La Présidente :
Madame Marcelle BOFF OGER
Née le 30 décembre 1948 - de Nationalité Française
domiciliée à : le Millepertuis B 13400 Aubagne
Profession : Adjoint administratif A.P.M.

2° Le Trésorier :
Monsieur LAURE Jean-Louis
né le 27 juillet 1952
à Chateauneuf du Pape
de Nationalité Française
domicilié à : Quartier le Pétardier - Les Farjons - 84100 Uchaux
Profession : Comptable

3° Le Secrétaire :
Monsieur BRUNEAU Pierre
Née le 1 janvier 1948
A Maurens
De Nationalité Française
Domicilié à Lieu dit Plan Redon - 13720 La Bouilladisse
Profession : Retraité